Habitat 76 (OPAC 76) est le premier bailleur régional avec près de 27 000 logements gérés. Il est un acteur particulièrement impliqué dans la mise en œuvre d’une politique de développement durable, notamment pour limiter le plus possible le coût du logement et plus particulièrement des charges.

Cet engagement se concrétise depuis 2009 par un programme qui vise à ramener l’étiquette énergétique moyenne de son parc de E à C, notamment par la livraison entre 2010 et 2016 de 4000 logements à faible consommation et par la rénovation énergétique de 11 000 logements d’ici à 2020.

Habitat 76 va également expérimenter la construction de bâtiments BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive) et développe massivement le recours aux énergies renouvelables (notamment solaire et biomasse par l’extension en cours des réseaux de chaleur urbains biomasse à des logements aujourd’hui chauffés individuellement). L’objectif est de mettre à disposition des locataires des logements économes en charges tout en les sensibilisant aux économies d’énergie.

C’est dans cette optique qu’Habitat 76 a lancé, il y a 2 ans, un projet inédit. Un appel d’offre pour la rénovation de 238 bâtiments, représentant 4 243 logements, avec l’installation de 190 centrales photovoltaïques réparties au sein de 42 communes de Seine-Maritime a été lancé. Ces centrales doivent permettre de réduire annuellement l’émission de 800 tonnes de CO².

L’opération compile :

- la réduction de la déperdition d’énergie par l’isolation des combles,
- le choix, le dimensionnement et la pose de panneaux photovoltaïques,
- la mise en place des outils de pilotage et de gestion centralisés pour suivre la production d’électricité en temps réel,
- l’exploitation et la maintenance des installations,
- l’engagement de performance sur le volume de l’électricité produite, valable 20 ans.

Le Groupement Momentané d’Entreprises auquel a été attribué le marché est constitué majoritairement d’entreprises locales. Cela facilite l’organisation des interventions techniques et stimule l’activité et l’emploi dans la région.

« Le Sel des Territoires – Les Départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : [clic] 

Le « Contrat Départemental de Cohésion Sociale »

Plus de 70 % des Seinomarins vivent dans une commune de plus de 2000 habitants et parmi eux, 52 % vivent dans une commune comptant un ou plusieurs quartiers classés Zones Urbaines Sensibles (ZUS). En Seine-Maritime, 20 unités urbaines sont classées ZUS, dans 10 communes différentes. 8 % de la population départementale y vit, alors que la moyenne nationale se situe à 7 %.

Dans la mesure où l’une des missions du Département est de soutenir les populations en difficulté, le Département de Seine-Maritime a choisi de mettre en place un Contrat Départemental de Cohésion Sociale, reposant sur le financement partagé par le Département et les communes d’actions innovantes dans le domaine des Solidarités, de la Culture, du Sport ou de la Citoyenneté. Ce financement ne porte que sur des dépenses de fonctionnement d’actions portées par des associations domiciliées dans les communes comportant au moins un quartier ZUS.

Un comité de programmation, constitué de représentants du Département et des communes concernées, est chargé de sélectionner les dossiers qui devront ensuite être examinés par la Commission Permanente. La subvention départementale est conditionnée à la contractualisation financière avec la commune où siège l’association. La commune doit s’engager à apporter une contribution financière à hauteur du montant accordé par le Département sans que cela n’ait pour effet de réduire ses éventuels autres financements à destination de l’association.

Pour l’ensemble de la période de contractualisation (2012-2014), le Département consacre 1,5 millions d’euros, à répartir entre les 10 communes concernées (l’enveloppe de base est majorée en fonction de la part de la population communale vivant dans le ou les quartiers ZUS).

« Le Sel des Territoires – Les Départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : [clic] 

Le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire est entré au Sénat plombé d’une mauvaise proposition de Nicolas Sarkozy : augmenter la constructibilité de 30% de façon uniforme sur tout le territoire français au risque de voir s’envoler le prix des terrains.

Il en est sorti cette nuit réécrit complètement et enrichi d’un des 60 engagements de François Hollande : mettre des terrains de l’Etat gratuitement à disposition pour y réaliser des logements sociaux.

Ce qui constituait un cadeau pour les propriétaires fonciers sans contrepartie sociale se transforme ainsi en mesure concrète pour construire des logements abordables. Il sera mis un frein, du même coup, à la pratique de l’Etat qui met ses biens aux enchères pour boucler ses fins de mois.

Les Français ont besoin de logements mais pas n’importe lesquels : des logements compatibles avec leurs revenus. Il n’est pas acceptable que des familles consacrent, en 2012, un tiers voire 40% de leur budget mensuel à avoir un toit sur la tête.

Même les sénateurs de l’UMP et du Centre prennent acte de la position indéfendable de l’Elysée. Lors du vote en Commission des affaires économiques, ils ont purement et simplement lâché en rase campagne Sarkozy en s’abstenant sur l’amendement du groupe PS visant à appliquer la proposition de François Hollande. Et en commission des lois, les centristes ont voté contre la proposition sarkozyste.

Un constat significatif de l’état des troupes à droite pour le dernier texte de la législature !

François Hollande fait de la lutte contre le logement cher sa priorité pour que bien se loger ne soit plus un luxe.

Alors que François Hollande a proposé , au Bourget, plusieurs mesures visant à construire davantage de logements compatibles avec les revenus des Français, l’Etat propose d’alléger les obligations de la commune de Neuilly-sur-Seine en matière de logement des classes populaires et des classes moyennes.
 
C’est la deuxième fois que le cas de l’ancien fief du chef de l’Etat est soumis à la Commission de suivi de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. Lors de la première tentative, en 2008, la commission avait adopté un allègement des obligations de Neuilly, malgré le vote défavorable des parlementaires de gauche. Devant le tollé suscité, la ministre du logement de l’époque, Christine Boutin, avait finalement dû désavouer la Commission.
 
Depuis, Neuilly-sur-Seine n’a pas tenu les objectifs de production qui lui sont imposés par le plan de rattrapage (500 logements sociaux nouveaux par an). Aujourd’hui, la droite veut une nouvelle fois faire croire qu’avec tout juste 4% de logements sociaux, Neuilly-sur-Seine serait au maximum de ses capacités de mixité sociale !
 
Des opportunités ont pourtant existé : le site de l’ancienne Ecole nationale des Douanes aurait par exemple très bien pu accueillir des logements sociaux. Las ! La droite a préféré y réaliser une opération de logements de grand standing ! François Hollande s’était alors rendu sur le chantier pour dénoncer ce gaspillage de foncier public. Un contre exemple qui illustre bien sa proposition de mettre à disposition les terrains de l’Etat pour réaliser des logements abordables.

Le changement ? C’est maintenant !

Le rendez-vous annuel des élus socialistes et républicains, dans le cadre du Congrès des Maires, avec entre autre le déjeuner organisé par la FNESR, s’est déroulé le 23 novembre dans une ambiance toute particulière.

Si, l’an dernier, la FNSER réunissait des élus socialistes et républicains engagés dans la lutte contre la réforme des collectivités territoriales menée brutalement, et à contresens, par la droite, cette année, après la victoire de la gauche au Sénat et l’acte symbolique de l’abrogation d’une part significative de la loi de 2010 par la haute chambre, plus de 500 élus socialistes et républicains ont été accueillis par Marylise Lebranchu, présidente de la FNESR.

L’état d’esprit était à la responsabilité, aux proposition et plus seulement à l’opposition.

Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste, a sonné la «mobilisation générale des élus derrière François Hollande et nos candidats aux législatives » et elle a insisté sur le fait que « le redressement de la France, après l’élection de François Hollande, se fera main dans la main avec les collectivités territoriales» et surtout, au service des Français.

De son côté, François Hollande, candidat à l’élection présidentielle de 2012, a confirmé et exprimé la même opinion en disant très clairement qu’une fois élu, il mènerait « un nouvel acte de décentralisation, un acte de confiance envers les territoires », celui qui permettra de « transférer les pouvoirs aux collectivités locales et de leur donner les moyens d’agir par une fiscalité qui leur sera dédiée. »

C’est donc un véritable appel à la confiance en nos territoires que la FNSER a lancé en cette fin d’année 2011. Ce message sera repris partout en France et, en premier lieu, en Seine-Maritime où la FDSER (fédération départementale) est animée par Didier Marie qui la préside.