Habitat 76 (OPAC 76) est le premier bailleur régional avec près de 27 000 logements gérés. Il est un acteur particulièrement impliqué dans la mise en œuvre d’une politique de développement durable, notamment pour limiter le plus possible le coût du logement et plus particulièrement des charges.

Cet engagement se concrétise depuis 2009 par un programme qui vise à ramener l’étiquette énergétique moyenne de son parc de E à C, notamment par la livraison entre 2010 et 2016 de 4000 logements à faible consommation et par la rénovation énergétique de 11 000 logements d’ici à 2020.

Habitat 76 va également expérimenter la construction de bâtiments BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive) et développe massivement le recours aux énergies renouvelables (notamment solaire et biomasse par l’extension en cours des réseaux de chaleur urbains biomasse à des logements aujourd’hui chauffés individuellement). L’objectif est de mettre à disposition des locataires des logements économes en charges tout en les sensibilisant aux économies d’énergie.

C’est dans cette optique qu’Habitat 76 a lancé, il y a 2 ans, un projet inédit. Un appel d’offre pour la rénovation de 238 bâtiments, représentant 4 243 logements, avec l’installation de 190 centrales photovoltaïques réparties au sein de 42 communes de Seine-Maritime a été lancé. Ces centrales doivent permettre de réduire annuellement l’émission de 800 tonnes de CO².

L’opération compile :

- la réduction de la déperdition d’énergie par l’isolation des combles,
- le choix, le dimensionnement et la pose de panneaux photovoltaïques,
- la mise en place des outils de pilotage et de gestion centralisés pour suivre la production d’électricité en temps réel,
- l’exploitation et la maintenance des installations,
- l’engagement de performance sur le volume de l’électricité produite, valable 20 ans.

Le Groupement Momentané d’Entreprises auquel a été attribué le marché est constitué majoritairement d’entreprises locales. Cela facilite l’organisation des interventions techniques et stimule l’activité et l’emploi dans la région.

« Le Sel des Territoires – Les Départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : [clic] 

La Seine-Maritime, présidée par Didier Marie, (PS), est l’un des départements les plus jeunes de France avec 40 % de la population âgée de moins de 30 ans. Aujourd’hui 52 dispositifs sont dédiés à la jeunesse dans des domaines variés comme l’emploi, la santé, l’éducation, le logement, etc.

Les jeunes doivent être accompagnés dans leurs études, dans leurs engagements mais aussi dans leur installation, lorsqu’ils quittent le domicile familial. Considérant qu’il s’agit là d’un moment de la vie où l’on a particulièrement besoin d’aide, le Département de Seine-Maritime a décidé de lancer le nouveau dispositif « Pass’Installation », le 13 décembre 2011.

Le « Pass’Installation »

Il s’adresse aux Seinomarins âgés de 18 à 25 ans inclus, qui deviennent autonomes en quittant le domicile parental. Il prend la forme d’un chéquier d’une valeur de 100 €, valide pour 6 mois. Délivré à 1000 bénéficiaires chaque année, sous conditions de ressources, le chéquier est destiné à l’achat d’un meuble ou d’un appareil électroménager, exclusivement auprès d’une ou plusieurs associations ou entreprises d’insertion, partenaires du dispositif. Elles sont neuf associations ou entreprises d’insertion, réparties sur le territoire, engagées dans une démarche de développement durable, à être partenaires du dispositif. Elles rénovent des équipements électroménagers ou des meubles, les revendent à bas prix tout en favorisant l’accès au monde du travail à des personnes éloignées de l’emploi. Le « Pass’Installation » leur offre un nouveau débouché. La démarche va au-delà d’une aide « simple » aux jeunes. Le « Pass’Installation » mêle les trois piliers du développement durable, mêlant dimensions économiques, sociales et environnementales. Il permet, en outre, de sensibiliser les jeunes seinomarins à l’économie sociale et solidaire.

Le dispositif J.A.V.A.

Ce dispositif « J.A.V.A. » (Jeunes Actifs dans la Vie Associative) est le titre générique qui rassemble différents dispositifs départementaux de soutien à l’engagement des jeunes seinomarins. Il s’adresse aux associations et aux jeunes de 13 à 25 ans, agissant dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Avec « J.A.V.A. », le Département s’engage à apporter un soutien durable aux associations locales, sous la forme de subventions attribuées au terme d’une procédure d’appel à projets.

Citoyens 76

Face aux défis civiques que génèrent les difficultés d’insertion d’une large partie de la jeunesse, le Département souhaite accentuer son engagement dans la voie de la confiance faite à ce public. « Citoyens 76 » s’adresse aux jeunes seinomarins de 16 à 25 ans, désireux d’accomplir volontairement des missions d’intérêt général, des actions altruistes, au bénéfice des populations les plus fragiles, en service civique.

Aide pour le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur et de Directeur.

Le « Contrat Départemental de Cohésion Sociale »

Plus de 70 % des Seinomarins vivent dans une commune de plus de 2000 habitants et parmi eux, 52 % vivent dans une commune comptant un ou plusieurs quartiers classés Zones Urbaines Sensibles (ZUS). En Seine-Maritime, 20 unités urbaines sont classées ZUS, dans 10 communes différentes. 8 % de la population départementale y vit, alors que la moyenne nationale se situe à 7 %.

Dans la mesure où l’une des missions du Département est de soutenir les populations en difficulté, le Département de Seine-Maritime a choisi de mettre en place un Contrat Départemental de Cohésion Sociale, reposant sur le financement partagé par le Département et les communes d’actions innovantes dans le domaine des Solidarités, de la Culture, du Sport ou de la Citoyenneté. Ce financement ne porte que sur des dépenses de fonctionnement d’actions portées par des associations domiciliées dans les communes comportant au moins un quartier ZUS.

Un comité de programmation, constitué de représentants du Département et des communes concernées, est chargé de sélectionner les dossiers qui devront ensuite être examinés par la Commission Permanente. La subvention départementale est conditionnée à la contractualisation financière avec la commune où siège l’association. La commune doit s’engager à apporter une contribution financière à hauteur du montant accordé par le Département sans que cela n’ait pour effet de réduire ses éventuels autres financements à destination de l’association.

Pour l’ensemble de la période de contractualisation (2012-2014), le Département consacre 1,5 millions d’euros, à répartir entre les 10 communes concernées (l’enveloppe de base est majorée en fonction de la part de la population communale vivant dans le ou les quartiers ZUS).

« Le Sel des Territoires – Les Départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : [clic] 

La Fondation Abbé Pierre a mobilisé 65 000 signatures - dont celle de François Hollande - pour le logement. Elle a rassemblé environ 3 000 personnes : mouvements associatifs, élus locaux, travailleurs sociaux ainsi que des professionnels de l’immobilier.

François Hollande est donc intervenu lors de ce 17e Congrès de la fondation Abbé Pierre. Il s’est exprimé sur l’état du mal-logement en France et a été interrogé sur le thème d’un «contrat social pour une nouvelle politique du logement». Il a signé ce contrat social de la fondation Abbé Pierre dont les propositions figurent déjà en grande partie dans le projet du candidat.

En matière de Logement, François Hollande a notamment indiqué qu’il figure parmi ses engagements forts avec des mesures énergiques qui devraient permettre de changer la vie des Français qui veulent louer un logement dans le parc privé ou accéder à un logement social.  

- Dans les zones où les prix sont excessifs, il propose d’encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation. Il  mettra en place pour les jeunes un dispositif de caution solidaire.

- Il agira pour que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150 000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A.

- Il renforcera la loi SRU, en multipliant par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes refusant d’accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens.

- Il portera à 25% les exigences en matière de construction de logements sociaux et il favorisera la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres.

- Il mettra gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements sociaux dans un délai de cinq ans.

Intervention de François Hollande : [clic]
Logement : ce que François Hollande propose [clic]
Pourquoi l’encadrement des loyers est nécessaire [clic]

Le Changement ? C’est maintenant !

Les propositions de Wauquiez sur le plafonnement des minima sociaux et sur la mise en place d’un service social sont démagogiques et préoccupantes. Elles dénotent à la fois une méconnaissance totale des obligations déjà inscrites dans la loi pour les bénéficiaires du RSA et une volonté de la droite de stigmatiser les plus pauvres dénonce Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime.

Sur les obligations d’emploi, où est l’Etat ?

Didier Marie : Le Ministre semble ignorer que la loi RSA prévoit déjà que les bénéficiaires sont soumis à l’obligation de rechercher un emploi, de créer leur propre activité ou de suivre les actions d’insertion sous peine de voir leur allocation suspendue.
Aujourd’hui que se passe-t-il réellement ? En Seine-Maritime, comme ailleurs, dans le cadre d’une convention entre le Pôle emploi et le Département, les bénéficiaires du RSA qui peuvent travailler sont obligatoirement orientés vers le Pôle emploi qui doit les suivre. Mais les agents de ce service public de l’Etat ont-ils réellement les moyens d’assurer cet accompagnement vers l’emploi ? L’Etat manque à l’appel en n’assumant pas ses propres obligations.

Le Département de Seine-Maritime s’est fixé comme priorité de donner à ces personnes en difficulté plus de chances d’accéder à l’emploi, grâce à l’Aide Régionale à l’Emploi Insertion et à l’activation de la clause d’insertion dans les marchés publics départementaux. Le Département a aussi prévu pour sa part plus de 2000 contrats aidés pour 2011. Mais ces coups de pouce ne
devraient pas se substituer au travail d’accompagnement des conseillers de Pôle Emploi. Les collectivités se dotent des moyens nécessaires pour assurer leur mission d’accompagnement vers l’emploi, les contreparties sont inscrites dans la loi, mais l’Etat se
défausse encore.

Sur les minima sociaux, l’Etat veut plafonner un RSA déjà sous le seuil de pauvreté ?

Didier Marie : Tout d’abord la stigmatisation du bénéficiaire du RSA qui gagnerait plus que le travailleur pauvre est volontairement mensongère. Rappelons au Ministre que le SMIC net est de 1073€ pour une personne seule, alors que le RSA socle est à 410€ soit une différence de 663€. C’est du simple au double ! Pour un couple, selon les chiffres du ministre des solidarités, la différence est de 309€. Ce n’est pas négligeable ! La réalité, c’est qu’en 2011, quand on perçoit le RSA, on est endessous du seuil de pauvreté.

Le Ministre indique ensuite qu’il souhaite plafonner à 75% du SMIC tous les minima sociaux, se focalisant sur le RSA. En tant que ministre des affaires européennes, il devrait savoir que les études européennes démontrent que la France est dans la moyenne des pays de l’Union, avec des montants de minima sociaux à 50% du SMIC (ou équivalents européens). Certes l’Allocation Adulte Handicapé et le « minimum vieillesse » sont au-dessus, mais M.Wauquiez souhaite-t-il plafonner aussi ces minima-là ? Il devrait, dans ce cas, le préciser et arrêter les amalgames à des fins électoralistes.

Pour finir, M.Wauquiez fait l’apologie du travail à titre gratuit, ce qui signerait la fin des contrats aidés et contribuerait à dévaloriser le travail effectué aujourd’hui par des salariés ?

Didier Marie : Le gouvernement se moque des Seinomarins et je condamne fermement tout ce qui stigmatise une partie de la population pour mieux masquer l’incapacité de la droite à régler la question du chômage, de l’accompagnement vers l’emploi et plus largement de la précarité. »