Habitat 76 (OPAC 76) est le premier bailleur régional avec près de 27 000 logements gérés. Il est un acteur particulièrement impliqué dans la mise en œuvre d’une politique de développement durable, notamment pour limiter le plus possible le coût du logement et plus particulièrement des charges.

Cet engagement se concrétise depuis 2009 par un programme qui vise à ramener l’étiquette énergétique moyenne de son parc de E à C, notamment par la livraison entre 2010 et 2016 de 4000 logements à faible consommation et par la rénovation énergétique de 11 000 logements d’ici à 2020.

Habitat 76 va également expérimenter la construction de bâtiments BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive) et développe massivement le recours aux énergies renouvelables (notamment solaire et biomasse par l’extension en cours des réseaux de chaleur urbains biomasse à des logements aujourd’hui chauffés individuellement). L’objectif est de mettre à disposition des locataires des logements économes en charges tout en les sensibilisant aux économies d’énergie.

C’est dans cette optique qu’Habitat 76 a lancé, il y a 2 ans, un projet inédit. Un appel d’offre pour la rénovation de 238 bâtiments, représentant 4 243 logements, avec l’installation de 190 centrales photovoltaïques réparties au sein de 42 communes de Seine-Maritime a été lancé. Ces centrales doivent permettre de réduire annuellement l’émission de 800 tonnes de CO².

L’opération compile :

- la réduction de la déperdition d’énergie par l’isolation des combles,
- le choix, le dimensionnement et la pose de panneaux photovoltaïques,
- la mise en place des outils de pilotage et de gestion centralisés pour suivre la production d’électricité en temps réel,
- l’exploitation et la maintenance des installations,
- l’engagement de performance sur le volume de l’électricité produite, valable 20 ans.

Le Groupement Momentané d’Entreprises auquel a été attribué le marché est constitué majoritairement d’entreprises locales. Cela facilite l’organisation des interventions techniques et stimule l’activité et l’emploi dans la région.

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La Seine-Maritime, présidée par Didier Marie, (PS), est l’un des départements les plus jeunes de France avec 40 % de la population âgée de moins de 30 ans. Aujourd’hui 52 dispositifs sont dédiés à la jeunesse dans des domaines variés comme l’emploi, la santé, l’éducation, le logement, etc.

Les jeunes doivent être accompagnés dans leurs études, dans leurs engagements mais aussi dans leur installation, lorsqu’ils quittent le domicile familial. Considérant qu’il s’agit là d’un moment de la vie où l’on a particulièrement besoin d’aide, le Département de Seine-Maritime a décidé de lancer le nouveau dispositif « Pass’Installation », le 13 décembre 2011.

Le « Pass’Installation »

Il s’adresse aux Seinomarins âgés de 18 à 25 ans inclus, qui deviennent autonomes en quittant le domicile parental. Il prend la forme d’un chéquier d’une valeur de 100 €, valide pour 6 mois. Délivré à 1000 bénéficiaires chaque année, sous conditions de ressources, le chéquier est destiné à l’achat d’un meuble ou d’un appareil électroménager, exclusivement auprès d’une ou plusieurs associations ou entreprises d’insertion, partenaires du dispositif. Elles sont neuf associations ou entreprises d’insertion, réparties sur le territoire, engagées dans une démarche de développement durable, à être partenaires du dispositif. Elles rénovent des équipements électroménagers ou des meubles, les revendent à bas prix tout en favorisant l’accès au monde du travail à des personnes éloignées de l’emploi. Le « Pass’Installation » leur offre un nouveau débouché. La démarche va au-delà d’une aide « simple » aux jeunes. Le « Pass’Installation » mêle les trois piliers du développement durable, mêlant dimensions économiques, sociales et environnementales. Il permet, en outre, de sensibiliser les jeunes seinomarins à l’économie sociale et solidaire.

Le dispositif J.A.V.A.

Ce dispositif « J.A.V.A. » (Jeunes Actifs dans la Vie Associative) est le titre générique qui rassemble différents dispositifs départementaux de soutien à l’engagement des jeunes seinomarins. Il s’adresse aux associations et aux jeunes de 13 à 25 ans, agissant dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Avec « J.A.V.A. », le Département s’engage à apporter un soutien durable aux associations locales, sous la forme de subventions attribuées au terme d’une procédure d’appel à projets.

Citoyens 76

Face aux défis civiques que génèrent les difficultés d’insertion d’une large partie de la jeunesse, le Département souhaite accentuer son engagement dans la voie de la confiance faite à ce public. « Citoyens 76 » s’adresse aux jeunes seinomarins de 16 à 25 ans, désireux d’accomplir volontairement des missions d’intérêt général, des actions altruistes, au bénéfice des populations les plus fragiles, en service civique.

Aide pour le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur et de Directeur.

Le Département de Seine-Maritime, sous l’impulsion de Didier Marie, a placé l’éducation au cœur de ses priorités. Au-delà de ses compétences obligatoires, il a développé, depuis 2004, une politique volontariste en faveur de l’égalité des chances, qui s’est notamment concrétisée par des mesures facilitant l’accès des collégiens à la culture (pass culture 76) et au sport (Pass sport 76).

Au cœur de l’ensemble de ces dispositifs, le Département de Seine Maritime a créé le Contrat de Réussite Educative Départemental, expérimenté lors des années scolaires 2006-2007 puis 2007-2008, puis généralisé aux 111 collèges seinomarins depuis la rentrée scolaire de 2008. Le Département consacre 3 millions d’euros annuels à son fonctionnement.

Le Contrat de réussite éducative départemental s’articule autour de deux volets complémentaires :

1 / L’accompagnement scolaire

Le premier volet est destiné à la mise en place d’actions d’accompagnement scolaire au profit de petits groupes d’élèves repérés en difficulté par la communauté éducative, autour d’action destinées à lutter contre l’échec scolaire. Les modalités de mise en place prévoient une large autonomie des établissements, nécessaires à la prise en compte de leurs spécificités et de leur projet, notamment sur le choix du profil des intervenants ou le temps d’intervention (scolaire ou hors temps scolaire). Ils sont en revanche tous liés par l’obligation d’un contrat établissement-élève-famille.

90% des collèges ont mis en place le volet « accompagnement scolaire », auprès d’un public constitué à 70% d’élèves en difficulté ou en grande difficulté. 64% des élèves bénéficiaires sont issus de foyers socialement défavorisés. Le taux d’assiduité est supérieur à 80%. Près de 8000 élèves bénéficient de cette action chaque année.

Les principaux enseignements tirés des évaluations sont :

- L’évolution significative des élèves bénéficiaires en termes de comportement, d’acquisition des méthodes de travail et de motivation
- L’évolution sensible de l’investissement des enseignants depuis le début du dispositif (appropriation du dispositif)
- Une complémentarité efficace avec les autres dispositifs existants lorsqu’ils existent.

2 / L’action éducative

Le deuxième volet est destiné à la mise en place de projets éducatifs autour de la culture, de la citoyenneté et de la mémoire, de l’environnement et du développement durable.

65% des projets financés sont liés à la culture, suivis ensuite par les projets liés à la connaissance de l’environnement et à la citoyenneté

Un « catalogue » d’activité co-élaboré par le Département et le Rectorat, constitué à partir des ressources locales du territoire (musées, compagnies de spectacle vivant, etc.…), conçu en phase avec l’actualité départementale (festival Automne en Normandie, festival Normandie Impressionnisme, conservation des Espaces Naturels Sensibles, etc.…) est proposé aux enseignants, qui peuvent également concevoir leur propre programme. Les actions soutenues comprennent ateliers de pratique, interventions au sein de l’établissement, visites de sites.

Depuis 4 ans, 1.330 projets ont été soutenus au bénéfice de 76.500 élèves.

Objet d’une enquête d’évaluation annuelle, le CRED est actuellement soumis à une évaluation d’étape plus poussée en vue de son évolution, de son adaptation aux spécificités des EPLE et de leurs situation (rurale, urbaine), de leur public (ZEP…) ainsi qu’aux problématiques d’actualité et innovations pédagogiques (prévention des risques des usages du numérique par exemple).

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Le « Contrat Départemental de Cohésion Sociale »

Plus de 70 % des Seinomarins vivent dans une commune de plus de 2000 habitants et parmi eux, 52 % vivent dans une commune comptant un ou plusieurs quartiers classés Zones Urbaines Sensibles (ZUS). En Seine-Maritime, 20 unités urbaines sont classées ZUS, dans 10 communes différentes. 8 % de la population départementale y vit, alors que la moyenne nationale se situe à 7 %.

Dans la mesure où l’une des missions du Département est de soutenir les populations en difficulté, le Département de Seine-Maritime a choisi de mettre en place un Contrat Départemental de Cohésion Sociale, reposant sur le financement partagé par le Département et les communes d’actions innovantes dans le domaine des Solidarités, de la Culture, du Sport ou de la Citoyenneté. Ce financement ne porte que sur des dépenses de fonctionnement d’actions portées par des associations domiciliées dans les communes comportant au moins un quartier ZUS.

Un comité de programmation, constitué de représentants du Département et des communes concernées, est chargé de sélectionner les dossiers qui devront ensuite être examinés par la Commission Permanente. La subvention départementale est conditionnée à la contractualisation financière avec la commune où siège l’association. La commune doit s’engager à apporter une contribution financière à hauteur du montant accordé par le Département sans que cela n’ait pour effet de réduire ses éventuels autres financements à destination de l’association.

Pour l’ensemble de la période de contractualisation (2012-2014), le Département consacre 1,5 millions d’euros, à répartir entre les 10 communes concernées (l’enveloppe de base est majorée en fonction de la part de la population communale vivant dans le ou les quartiers ZUS).

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L’agriculture en Seine-Maritime : “Soutien aux nouveaux modèles de production, aux agriculteurs et aux éleveurs”

Avec 6 500 exploitations, 400 000 hectares de Surface Agricole Utile, 9 100 emplois à temps complet dans les exploitations, l’agriculture contribue sensiblement au paysage économique, social et naturel seinomarin. Dès 2004, le Département de Seine-Maritime instaurait une politique agricole axée sur l’autonomie des exploitations. Pas question pour l’exécutif départemental d’appuyer des politiques avant tout dictées par des objectifs productivistes et ciblées sur les marchés mondiaux déjà largement soutenues par la politique européenne (150 millions d’euros d’aide PAC par an) mais de favoriser l’émergence de nouveaux modèles de production.

Autonomie énergétique avec le lancement, dès 2007, d’un appel à projets sur l’usage des énergies renouvelables en agriculture, autonomie en fourrage, avec le développement du séchage du foin en grange ou en intrants avec le soutien à l’Agriculture Biologique.

Les « Bons repas de l’agriculture durable haut-normande » :
L’action la plus emblématique est sans doute la mise en place des « Bons repas de l’agriculture durable haut-normande » en 2005. Une part importante du chiffre d’affaire des exploitations est constituée d’aides publiques et est donc liée à des politiques publiques dont les sièges de décisions sont souvent bien éloignés des sièges d’exploitations (OMC, PAC). Plutôt que d’apporter de nouvelles subventions à des exploitations aux pratiques vertueuses et de les rendre un peu plus dépendantes, le choix a été fait de favoriser l’accès de ces exploitations à des nouveaux marchés dont la restauration collective hors domicile. Nos choix alimentaires ont un impact direct sur notre environnement social, économique ou naturel. Entre un « paysan boulanger » et une filière locale basée sur des producteurs de céréales, des meuniers locaux et des artisans boulangers dans nos villages, le choix du Département a été rapide : il a favorisé ce deuxième schéma, pour maintenir une ruralité dynamique et rapprocher milieux rural et urbain.

Une cinquantaine d’exploitations ont ainsi été sélectionnées pour leur durabilité évaluée sur la base de 43 critères. La méthode de sélection a été plébiscitée en 2012 avec l’obtention du Trophée du Développement Durable pour l’association « Défis Ruraux », maître d’œuvre de cette action pour le Département. Ainsi, depuis 2005, plus d’un million de repas 100 % issus de l’agriculture et des artisans et PME locales ont été distribués. Chaque année, cela a généré, en moyenne, 300 000 € de chiffre d’affaire complémentaire dans la cinquantaine d’exploitations impliquées.

Aujourd’hui, pour le Département de Seine-Maritime, le challenge est d’étendre cette approche pour les 14 millions de repas servis annuellement aux collégiens et aux lycéens haut-normands. Révision complète des marchés publics, émergence des nouveaux producteurs intégrant de nouveaux critères qualités (absence d’OGM, usage limité des produits phytosanitaires, équilibre de la fertilisation), structuration de filières agricoles et agro-alimentaires locales, formation des personnels, équipement des 235 EPLE haut-normands, devraient permettre de relocaliser l’approvisionnement des restaurants scolaires haut-normands pour un chiffre d’affaire annuel de 30 millions d’euros.

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