La sécheresse exceptionnelle qui sévit depuis plusieurs semaines sur la moitié des départements français a déjà provoqué des dégâts irrémédiables, notamment pour les céréales d’hiver. Les mesurettes du Ministre de l’Agriculture ne sont pas adaptées à la gravité de la situation agricole française.

Cette calamité climatique, comparable à la sécheresse de 1976, plonge l’agriculture française, déjà en crise, dans une situation plus inquiétante encore. Les éleveurs, une fois encore premières victimes, sont nombreux à devoir abattre des troupeaux qu’ils ne sont plus en capacité de nourrir. Tandis que l’alimentation des animaux n’est plus assurée, que la survie financière des exploitations est en péril, et qu’un risque de spéculation sur le fourrage et la paille menace, le gouvernement a pris des mesures insuffisantes au regard de l’urgence et de la gravité de la crise.
 
Les mesures annoncées - déblocages d’aides publiques prévues pour le mois d’octobre, mise en place de prêts à taux préférentiels aux agriculteurs, transport par train de la paille, ou encore possibilité pour les préfets d’interdire le broyage des pailles -, apparaissent bien modestes devant l’ampleur du drame. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.

Le Parti Socialiste exige que le gouvernement verse une aide d’urgence au secteur de l’élevage, qu’il prenne des dispositions pour faciliter la réorientation des deux millions de tonnes de céréales destinées à la production de bioéthanol vers l’alimentation animale, et qu’enfin il encadre les prix de l’alimentation du bétail. Au-delà, il conviendra, une fois la crise passée, de repenser notre modèle agricole afin qu’il soit moins sensible aux dérèglements climatiques promis à se multiplier à l’avenir. Avec les agriculteurs, les pouvoirs publics doivent encourager le verdissement des pratiques pour assurer le développement durable de l’économie agricole.

Un pas en avant, trois pas en arrière… Ce slogan est désormais érigé en méthode de gouvernement par une droite incapable de tenir des promesses et engagements dans la durée.  Le projet de loi de finances pour 2011 en offre un énième exemple probant, avec, cette fois, dans le viseur de la rigueur économique : l’agriculture biologique.
 
Dans l’euphorie du Grenelle de l’environnement en effet, le gouvernement s’était engagé à tripler la surface agricole biologique, avec des objectifs de 6% en 2012, et de 20% en 2020. Le crédit d’impôt accordé à tout exploitant abandonnant les pesticides au profit d’un mode de production bio avait vivement encouragé la création d’exploitations. On dénombrait jusqu’à une quinzaine de conversions journalières en 2010.
 
Seulement, la contradiction et la régression sont les deux mamelles du gouvernement. Aussi a-t-il fait voter la division par deux de cette aide fiscale, drastiquement réduite de 4 000 à 2 000 euros.
 
Seuls 17 millions d’euros sont donc prévus pour financer le crédit d’impôt pour l’agriculture bio, soit onze fois moins que le manne allouée aux exonérations fiscales au profit de la filière des agrocarburants : malheureusement, ni la santé des agriculteurs en proie aux dangers des pesticides, ni la défense des petites exploitations, ni les enjeux de sauvegarde de l’environnement ne pèsent face aux lobbies industriels. Ce gouvernement qui excelle dans l’art de la démolition cible ses coups de massue et épargne toujours les plus puissants.
 
Le Parti Socialiste condamne ce recul inadmissible des aides à l’agriculture biologique, et rappelle au gouvernement les engagements qu’il avait pris lors du Grenelle de l’environnement.

Le 6 décembre la majorité, appuyée par le Gouvernement, a sonné la fin de l’exception fiscale des coopératives agricoles.

Les sénateurs UMP ont en effet adopté un amendement  substituant à l’actuelle demi-base de la contribution foncière des entreprises coopératives dans la contribution économique territoriale (remplaçante de feu la  taxe professionnelle) une base entière. Une telle décision montre le cynisme absolu et l’incompétence  du gouvernement en pleine panique budgétaire.
 
Après avoir multiplié les cadeaux aux plus favorisés, il avait été décidé de réformer rapidement la taxe professionnelle afin de redonner de la compétitivité aux entreprises trop taxées. Menée sans concertation, cette réforme s’avère désormais extrêmement coûteuse pour le budget de la Nation et pour les entreprises de main d’œuvre. Pour parfaire le désastre, le gouvernement sape donc l’instrument principal de la puissance des agriculteurs français  en taxant les coopératives agricoles.

Au lendemain d’un discours du Président de la République appelant à la régulation et au soutien de notre agriculture, c’est à un sabordage volontaire de la compétitivité de notre agriculture que nous assistons.

Le Parti socialiste redoute un avenir très sombre pour le secteur coopératif si une telle mesure devait être maintenue. Il s’inquiète également du signal ainsi adressé à  la Commission européenne d’un abandon du soutien de la France à son modèle coopératif, déjà sévèrement attaqué par les services de la Commission. Le Parti Socialiste appelle donc les parlementaires membres de la Commission Mixte Paritaire chargée d’examiner cet amendement le 13 décembre à ne pas sacrifier l’économie agricole aux marchés, en supprimant cet amendement.

La seizième conférence des parties sur les changements climatiques s’est ouverte  à Cancun. Dans la lutte contre le changement climatique, Copenhague n’a pas débouché sur le traité cadre permettant de prendre la suite du protocole de Kyoto. Celui-ci expirant en 2012, un accord est nécessaire afin d’éviter un vide juridique.

Un accord global semble peu probable, mais cela ne veut pas dire que Cancun ne servira pas. Ce sommet doit préparer la suite de Kyoto. Des décisions majeurs doivent y être prises comme la création d’un fonds de lutte contre la déforestation par exemple

Deux sujets majeurs se joueront donc à Cancun.

Le financement et l’accompagnement des pays en voie de développement pour l’adaptation au changement climatique par le biais, sur le court terme, du fonds “Fast Start”; puis, pour la question du financement de long terme, d’un Fonds climat de 100 milliards annuels d’ici 2020.Les modalités de l’accord demeurent vagues, les socialistes défendent eux une taxe sur les transactions financières internationales qui abonderait ce Fonds. Ensuite les objectifs de réduction de gaz à effets de serre. L’Europe doit retrouver son rôle dans la matière : dynamique et exemplaire. Cela passe par une réduction de - 30% des émissions de CO2 d’ici 2020. Nous en sommes pour l’instant à - 17%, l’objectif est donc atteignable.

Cancun doit être une marche à ne pas rater dans la voie difficile mais indispensable vers un  accord contraignant, décidé dans l’enceinte des Nations Unies pour que le multilatéralisme sorte renforcé.

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Le quota de pêche 2011 pour le thon rouge, décidé lors de la CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique), de 12.900 tonnes représente un quasi statu quo. L’Union Européenne, poussée par la France, a donc obtenu satisfaction.

Malheureusement, ce taux, selon les scientifiques de la CICTA, ne laisse que 30 % de chance au stock de thon rouge d’atteindre un niveau durable de population d’ici à 2020, alors même que la directive européenne sur la stratégie marine demande cette restauration. La position française trahit frontalement les engagements officiels pris à Nagoya sur la protection des écosystèmes et sur l’exploitation durable de tous les stocks de poissons d’ici à 2020.

L’inscription des zones de reproduction du thon rouge dans les réserves et aires marines protégées et l’arrêt de la pêche industrielle que pratiquent les thoniers-senneurs ont été balayés des discussions sans aucun débat. Il s’agit pourtant de deux mesures essentielles à la préservation de la ressource !

La position française, défendue par Ministre de l’Agriculture, est profondément erronée. Non seulement elle est très dangereuse pour la ressource, mais en plus, en défendant la pêche industrielle, elle promeut un modèle de pêche qui ne crée que peu d’emplois.

Le Parti socialiste rappelle que le modèle de la pêche artisanale doit au contraire être préservé et soutenu. Il est le seul à assurer la durabilité sociale, économique et écologique de la pêche au thon rouge et de la pêche en général.

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