06/DOSSIER : RWANDA, LES DROITS HUMAINS TOUJOURS BAFOUES

A l’initiative de l’Association pour la Promotion Culturelle du Rwanda de Rouen, s’est tenue à la maison des Associations à Rouen le 16 mai dernier une conférence sur le thème « Rwanda, 15 ans après…, vérité et justice…. ».

Y assistait un public très nombreux, dont des représentants d’associations africaines, des militants sociaux et humanitaires. Cette conférence a permis de rappeler ce que fut le génocide de 1994, tant parmi les Tutsis que les Hutus, les raisons qui ont conduits à cette tragédie et dont l’assassinat du Président d’alors, J. Habyarimana le 6 avril 1994, a été l’élément déclencheur essentiel, en tout cas le motif avoué amenant à cette catastrophe humaine, aux crimes des pires extrémistes de tous bords. En fait, comme l’ont indiqué notamment le journaliste d’investigation Charles Onana, l’ancien ambassadeur du Rwanda à Paris, Jean-Marie Vianney Ndagijimana, il est plus que tant de rappeler que les objectifs qui se cachaient derrière ces faits, sont d’ordre économique et de pouvoir. Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne souhaitaient notamment évincer la présence française en Afrique centrale et le soutien apporté à celui qui deviendra l’actuel Président du Rwanda, Paul Kagamé, et au FPR, est maintenant bien connu. La France pour sa part, comme le voulait le Président Mitterrand, agissait pour éviter un conflit ethnique et politique, exigeant du Président Habyarimana l’ouverture de son gouvernement aux forces de l’opposition et donc aux Tutsis minoritaires, ce qui a commencer à se faire avant la mort du Président rwandais (Accords d’Arusha). Par la suite, la France a essayé, quasiment seule, par la mission Turquoise, d’éviter le pire mais elle a dû quitter le pays, laissant le drame se poursuivre et la prise du pouvoir se réaliser par P. Kagamé et le FPR. A cette conférence, a témoigné avec émotion, un des soldats français de la mission Turquoise, évoquant l’aide médicale apportée aux populations, tutsis, hutus ou twa, mais surtout le sentiment dérisoire de cette aide face aux énormes besoins, ayant l’impression que les soldats français présents servaient surtout de « fossoyeurs » des milliers de corps, victimes des massacres et des épidémies de choléra. Son choc et son dégoût furent encore plus grands quand il constata à son retour les calomnies et mensonges proférés à l’égard de la France et du contingent français par le nouveau pouvoir rwandais et certaines organisations, accusant de « complicité génocidaire » les Français. En conclusion de cette réunion, comme l’ont affirmé les intervenants, il est impérieux que « justice se fasse », à l’égard des victimes tutsies et hutues et que la réconciliation puisse avoir lieu. Cela passe aussi par une démocratisation du régime actuel au Rwanda et par des droits reconnus à tous, en dehors de toute origine ethnique. Enfin, il s’agit aussi que cesse le conflit qui martyrise aujourd’hui l’Est du Congo, la région du Kivu, où pour des raisons encore d’intérêts, soldats rwandais et ougandais, sous les yeux bienveillants de certaines grandes puissances, tuent par milliers les populations congolaises. Sans cela, les risques sont grands de voir se produire des tragédies plus cruelles encore que celles de 1994 en Afrique. C’est aussi ce qu’exigent les socialistes, souhaitant enfin que la France et l’Europe prennent les initiatives adéquates pour œuvrer en ce sens, comme il l’a été rappelé lors de la conférence.

André Piazza, Délégué fédéral à l’International

 05/DOSSIER : CRISE DU LAIT / LES ELEMENTS POUR COMPRENDRE.

La crise du lait, qui est apparue brusquement sur la scène médiatique en pleine campagne européenne, a des origines bien particulières, lesquelles ?

Auparavant le prix du lait était régulé par deux mécanismes :

1/ Les quotas laitiers : Ils sont apparus en 1982 pour mettre fin à un immense gâchis. L’Europe produisant trop de lait, le stockage était problématique et couteux (rappelez vous les opérations beurre de Noël pour déstocker les montagnes de beurre de l’UE !).
Ces quotas sont fixés en trois temps : Les Etats se voient attribués un quota de litres à produire, puis ceux ci répercutent ce quota entre toutes les entreprises de transformation du lait et les coopératives qui les divisent eux mêmes entre les producteurs. Ainsi en Seine Maritime, le quota laitier est il en moyenne de 250 000 litres par exploitation. Cette ventilation des droits à produire se fait dans un cadre réglementaire strict et sous la surveillance et les orientations des Commissions Départementales d’Orientation Agricole qui arrêtent les critères d’attribution. Les CDOA intègrent par exemple des critères d’attribution plus favorable aux éleveurs en installation ou aux petits producteurs.

2/Au niveau national, la Commission Nationale Interprofessionnelle des Entreprises Laitières – qui réunit producteurs, transformateurs et coopératives - élabore un prix indicatif. Les critères pour élaborer ce prix sont notamment: le cours des matières premières agricoles et le cours du lait dans les autres pays comme l’Allemagne, premier producteur européen (soumis aussi aux quotas). Cet accord est ensuite décliné région par région.

Comment la crise est elle apparue ?

Deux raisons :

1/ Au printemps 2008, alors que le prix du lait était élevé, la Direction Générale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a dénoncé le dispositif d’élaboration nationale d’un pris indicatif par les professionnels au motif qu’il était illégal – Il ne respectait pas les règles européennes de concurrence -.

2/ L’Europe, constatant des prix élevés en 2008 a autorisé une augmentation de la production, afin de faire chuter les prix, puis au motif de la libéralisation et de la dérégulation des marchés, elle a annoncé la suppression des quotas à l’horizon 2014.
Quelles conséquences ?
Fort de la dénonciation du dispositif de fixation du prix du lait qui prévalait par le passé, les transformateurs ont fait des propositions d’achat aux producteurs de plus en plus bas. Pour la production d’Avril 2009, cette proposition était de 230 € pour 1000 litres soit 23 centimes le litre. C’est la goutte qui a fait déborder la casserole ! Pour mémoire, un an avant, le prix dépassait largement les 300 €. Du fait de l’absence de dispositif de régulation, les prix proposés par les transformateurs se callent sur le moins disant. Aucun transformateur ne veut payer le prix du lait plus cher que son concurrent.

Dans le même temps la grande distribution – première cliente des transformateurs – n’a jamais répercuté la baisse des prix à l’achat sur ses produits, posant dès lors la question suivante : A qui profite la marge ? En tout cas pas aux exploitants.
Dernier Acte des négociations
Le gouvernement, voyant la colère gronder, a invité tous les acteurs à se réunir pour fixer un nouveau prix indicatif, contredisant la position qu’il avait tenu auparavant. Les négociations ont abouti mais sur une base très faible : Les producteurs proposaient initialement 305€/1000 litres, les transformateurs 267€, l’accord final a fixé le prix à 280€, soit 28 centimes le litre. Ce prix doit être une moyenne indicative pour l’année 2009. Cet accord est accepté par les dirigeants agricoles mais la base le dénonce. C’est la raison pour laquelle, jeudi 04 juin 2009 au soir, alors que l’accord avait été signé le 03 au soir, les producteurs laitiers seinomarins ont manifestés à Rouen.
Il ne faut pas douter qu’un prix à 280 € sera beaucoup plus difficile à supporter pour les petits producteurs que pour les grosses usines à lait dépassant 1 million de litres de quota. Au-delà de la stricte filière laitière, cette crise interroge sur les modèles économiques de développement agricole que nous souhaitons, sur l’aménagement du territoire et sur les paysages. En Seine-Maritime, elle aura sans aucun doute des répercussions fortes sur des territoires comme la vallée de Seine ou la Pays de Bray.

Là également, certaines décisions importantes ayant une récupération directe sur notre territoire se prennent au niveau européen (réforme de la Politique Agricole Commune notamment). Un beau sujet pour les élus du Parti Socialiste Européens !

04/DOSSIER : GRIPPE PORCINE.

Une fois n’est pas coutume, parlons du sujet du moment : la grippe porcine. Mieux connaître les éléments scientifiques et politiques autour d’un évènement d’importance, c’est un acte citoyen qui permet de mieux apprécier les commentaires faits ici et là au plan mondial.

Dossier réalisé avec le concours de Nicolas Mayer-Rossignol* (Labo76).

ELEMENTS SCIENTIFIQUES

La grippe est causée par un virus, c’est-à-dire une entité constituée d’un peu d’information génétique (des ‘gènes’) protégée par une enveloppe, capable de se répliquer dans les cellules des organismes infectés.Il existe de nombreux types et sous-types de virus grippal, plus ou moins virulents pour l’homme, les oiseaux, le bétail etc.

On les distingue en fonction des variations de deux protéines constitutives de leur enveloppe : l’Hémaglutinine (H) et la Neuraminidase (N). Cela explique la terminologie H5N1, H1N1, H3N2 etc. On parle de souches virales.

Au plan médical il existe deux grands types de grippe :

1. la grippe saisonnière, due à un “mix” de trois souches virales bien connues, qui varie peu d’année en année. Chaque année l’OMS identifie les trois souches virales de l’année, un vaccin est produit sur cette base, et on peut se faire vacciner.
2. Exceptionnellement il arrive qu’un virus grippal mute (son information génétique est considérablement modifiée) de telle manière qu’il devient une nouvelle souche virale, très virulente et capable de se propager très vite d’homme à homme, puisque notre système de défense ne l’a jamais rencontrée auparavant. On parle alors de pandémie de grippe ou de grippe pandémique.

La pandémie la plus connue est celle de la grippe espagnole, en 1918-1919, qui fit plus de morts que la 1ère Guerre Mondiale (1 milliard de personnes infectées, entre 20 et 100 millions de morts selon les estimations, emportant Apollinaire, Schiele, Edmond Rostand…).

Pourquoi est-ce qu’une pandémie est dangereuse ?

Pour quatre raisons :
1. Par définition, une souche pandémique est nouvelle. Il n’y a donc pas de vaccin efficace directement utilisable. La production d’un vaccin prend 4 à 6 mois.
2. La souche pandémique est très contagieuse, elle se propage très vite. Le nombre de personnes infectées devient très rapidement très important.
3. Les capacités de production de médicaments sont limitées. Comme le nombre de personnes à traiter est très important, la production peut ne pas satisfaire la totalité de la demande.
4. Parmi le très grand nombre de personnes infectées, une proportion importante doit être alitée/hospitalisée. La grippe pandémique, non seulement tue, mais ‘surtout’ paralyse la société : hôpitaux débordés, écoles, transports, lieux publics fermés etc.

La grippe « porcine » H1N1

Il semble que le virus qui fait actuellement la une de la presse soit issu d’une souche de type H1N1 (commune chez les porcs), qui aurait muté en intégrant des éléments génétiques venus d’autres souches grippales aviaires (oiseaux) et humaines (NB : il est donc inexact de parler de grippe ‘porcine’ ; l’OMS parle de grippe ‘d’origine Mexicaine’).

Cette combinaison est nouvelle. La grippe espagnole de 1918 était également due à une mutation d’une souche H1N1.

Lundi 27 avril, l’OMS a confirmé que des transmissions d’homme à homme du virus ont eu lieu, au Mexique. Le risque d’une pandémie est donc élevé. Au mardi 28 avril, des cas d’infection humaine ont été identifiés dans 7 pays : Mexique (26 cas, 7 morts, probablement beaucoup plus), USA (64 cas, 0 morts), Canada (6 cas, 0 morts), Nlle Zélande (3 cas, 0 morts), Royaume Uni (2 cas, 0 morts), Israël (2 cas, 0 morts) et Espagne (2 cas, 0 morts).

En France, vingt cas suspects étaient « en cours d’investigation » mardi et deux cas « probables » ont été notés en Ile-de-France.

L’impact en France d’une pandémie a été modélisé en 2004 par l’Institut de veille sanitaire. En l’absence d’intervention sanitaire, le bilan français pourrait s’établir à 9 à 21 millions de malades, et 91 000 à 212 000 décès en fin de pandémie. 500 000 à un million de personnes pourraient développer des complications nécessitant leur hospitalisation. Le modèle était basé sur une pandémie de grippe aviaire (H5N1) mais est transposable au cas H1N1.

ELEMENTS POLITIQUES

Face à une telle menace sanitaire, il y a trois niveaux de réponse politique :

1. Il faut un plan d’action national et européen
Le plan national Français existe depuis 2004. Il est globalement bien fait. Des exercices de simulation d’une pandémie, pour tester ce plan, ont été réalisés.

Par contre le plan européen -qui existe officiellement- est très largement virtuel. Les Etats coopèrent très bien pour diffuser l’information scientifique et médicale, mais coopèrent très mal lorsqu’il faut agir ensemble (exemple vécu : lors d’un exercice européen de simulation en 2005, la France a décidé unilatéralement de fermer ses frontières, sans informer au préalable les autres Etats). A l’image du plan de relance économique, en situation de crise l’Europe s’efface et l’action nationale prédomine. Une réponse européenne serait pourtant plus efficace.

2. Il faut prévoir des médicaments
Deux types sont nécessaires :
• Très court terme : les antiviraux. Ces médicaments ne sont pas spécifiques d’une souche virale ; ils protègent, moyennement, contre la plupart des souches. C’est le seul médicament immédiatement disponible en attendant la production de vaccins. Le plus célèbre est Tamiflu, produit à Bâle par la société Roche.
• Moyen terme (4 à 6 mois au moins) : des vaccins. Il faudra produire des doses en quantité suffisante.
La aussi, la France est plutôt bien préparée. Elle possède un stock d’environ 23 millions de doses de Tamiflu (Roche) et de 10 millions de l’antiviral Relenza (GlaxoSmithKline). Surtout, et c’est crucial en cas de pandémie, elle dispose de plusieurs sites stratégiques de production de vaccins sur son territoire (ex : site de Sanofi-Pasteur à Val de Reuil).

Par contre, le niveau européen est très faible. Au Conseil ‘Santé’ de juin 2006, Xavier Bertrand, alors Ministre de la Santé, a rejeté avec ses homologues de droite une proposition de constituer un stock européen d’antiviraux. Il n’y a pas non plus de mécanisme européen de solidarité entre les pays –comme la France- qui disposent de capacités de production de vaccins, et ceux qui n’en n’ont pas. Là encore, nous aurions besoin de plus d’Europe, et d’une Europe plus solidaire.

Au plan international enfin, il existe un stock d’antiviraux géré par l’OMS, mais il serait nettement insuffisant si la pandémie touchait les pays en voie de développement.

3. Il faut amplifier la recherche
Nous serions bien mieux préparés pour affronter ce type de crise sanitaire si les moyens dévolus à la recherche dans le domaine, qui est par essence transfrontalière et pluridisciplinaire, étaient plus importants.

Par exemple, certaines études suggèrent qu’on peut diminuer la quantité de virus nécessaire pour produire une dose de vaccin, tout en conservant la même efficacité thérapeutique, grâce à l’utilisation de ce que l’on appelle un ‘adjuvant’. Cela permettrait d’augmenter considérablement la capacité de production, facteur décisif en cas de pandémie.

Les recherches, notamment les essais cliniques, sont très coûteuses. Les fonds européens pour la recherche sur la grippe sont de l’ordre de quelques dizaines de millions d’euros. C’est notoirement insuffisant.

Pour des raisons historiques, l’Europe est leader mondial dans le domaine des vaccins. La plupart des producteurs de médicaments antigrippaux sont basés en Europe ou en Suisse. C’est un atout pour l’Europe et la France sur lequel il faut davantage s’appuyer.

Conclusion

La crise sanitaire de la grippe H1N1 présente des similitudes politiques avec la crise financière, économique et sociale actuelle : pour mieux l’affronter, nous avons besoin de :
- plus de coopération au niveau européen et international,
- plus d’investissement dans la recherche et l’innovation (ici dans le domaine de la santé).

* Nicolas Mayer-Rossignol anime le Labo76 et a été responsable de ce sujet -avec d’autres- à Bruxelles ces cinq dernières années

03/ DOSSIER : EUROPE / BILA DE BAROSO, LE LIBERAL

Une fois le nouveau Parlement européen élu, le 7 juin prochain, il aura à se prononcer pour l’élection d’un nouveau président de la Commission européenne, le mandat de 5 ans de José Manuel Durao Barroso s’achevant. Candidat à sa propre succession, son bilan à la tête de l’exécutif européen et celui de la majorité de droite sortante, est pourtant critiqué.

Barroso plaide depuis novembre 2004 pour « l’Europe des résultats ». Mais de quels résultats parle-t-on, après cinq ans à la tête de la Commission européenne avec sa majorité conservatrice PPE dont l’UMP fait partie ? Libéral, le président portugais a soutenu la directive Bolkestein en vantant le « principe du pays d’origine », quand tous les sondages montraient l’opposition des populations. Mais il s’est surtout illustré, depuis le début de la crise économique et financière, par son manque de vision pour l’Europe, et un non interventionnisme déroutant. Quant tout le monde réclamait un plan, au moins un débat, sur l’avenir de l’automobile en Europe, ce dernier a rejeté tout soutien au secteur sur les Etats membres. C’est d’ailleurs l’un des reproches les plus soulignés par ses opposants : son manque d’ambition et de propositions qui a marginalisé la Commission européenne au lieu de renforcer la cohérence européenne.

Pour Poul Nyrup Rasmussen, président du PSE, dans une interview au Monde du 28 mars dernier : « M. Barroso a été très passif dans sa gestion de la pire crise économique depuis la seconde guerre mondiale. Il essaie de faire croire que le plan de relance européen est proche de 4 % du PIB. Ce n’est tout simplement pas correct de prendre en compte les amortisseurs sociaux, qui augmentent avec la montée du chômage. Cela n’a rien à voir avec une politique volontariste de préservation des emplois. Le président de la Commission doit par ailleurs être capable de faire face aux gouvernements. Pour l’instant, nous avons un président qui représente le plus petit dénominateur commun et réduit l’Union européenne à une association intergouvernementale ».

Un manque d’autorité pointée du doigt dès son élection. Martin Schulz, président du groupe socialiste au Parlement européen, déclarait : «Quand il parle aux socialistes, il est socialiste. Quand il parle aux libéraux, il est libéral. Il dit aux gens ce qu’ils veulent entendre.» Sans donner de direction à l’Europe. Avec lui donc, l’Europe des citoyens ou l’Europe sociale n’ont pas pu avancer.

02/ DOSSIER : SANTE

Le Parti Socialiste fait des propositions pour un SYSTEME DE SANTE SOLIDAIRE et un accès universel à des SOINS DE QUALITE.

Face au défi posé par l’allongement de la durée de vie et l’augmentation des dépenses de santé, la question du modèle de prise en charge des soins est cruciale. La santé doit être une priorité de l’action publique, au même titre que l’éducation.

En conséquence les socialistes font une série de propositions ayant pour ambition de garantir à chacun le même droit à la santé.

Pour un système de santé juste et solidaire :

• Supprimer les franchises médicales
• Supprimer de nombreuses niches sociales
• Faire bénéficier d’une couverture complémentaire les enfants en situation d’exclusion
• Faire contribuer fortement les rémunérations liées aux parachutes dorés et aux stock options

Elaborer un plan de sauvegarde pour l’hôpital

• Renégocier les conditions d’application de la tarification à l’activité pour reconnaître les missions de service public et le rôle des services d’urgence
• Apurer la dette des hôpitaux
• Reconnaître et valoriser le travail des professionnels
• Interdire aux établissements privés de sélectionner les missions de service public qu’ils acceptent d’accomplir
• Favoriser le développement de l’hospitalisation à domicile
• Renforcer la participation des professionnels de santé au conseil d’administration et renforcer la démocratie sanitaire
• Organiser la coopération entre les établissements plutôt que la concurrence

Mener une action volontariste contre les déserts médicaux

• Mettre en place un vaste plan en faveur de l’emploi, de la revalorisation et de la qualification des professionnels de santé
• Définir les soins de premier recours à partir d’obligations de santé publique
• Favoriser la création de maisons de santé et les réseaux de soins associant plusieurs professions de santé
• Contraindre l’installation des médecins et des professions paramédicales dans les zones désertées

S’appuyer sur un système de santé centré sur la prévention et la santé publique

• Améliorer l’éducation à la santé à l’école
• Donner une priorité à la lutte contre l’obésité notamment chez les jeunes
• Evaluer systématiquement l’impact des décisions publiques sur la santé et rééquilibrer le curatif et le préventif

Développer un pilotage intégré au niveau régional

• Garantir une coopération hospitalière entre grands centres et hôpitaux de proximité
• Définir des « projets médicaux de territoire » autour de la médecine de premier recours
• Créer des agences régionales de santé pour mettre en œuvre, sous la responsabilité des élus locaux, en associant professionnels et usagers, une organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la population et des territoires.
• Intégrer le secteur médico-social dans le champ des agences régionales de santé pour favoriser l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.

Pour les socialistes, il faut agir afin de GARANTIR LA SANTE DE CHACUN, en assumant pleinement les dépenses que cela représente. Nous devons nous engager avec force dans la défense de notre système de santé, face aux menaces que la droite fait planer sur lui.

01/ DOSSIER : REFORME TERRITORIALE

Réforme territoriale : La Droite est dure avec … la Droite. On est pas à une contradiction près !

Les élus de droite de Picardie contre un « démantèlement » La Voix du Nord (23/02/09)
La chef de file des élus de droite de la région Picardie, Caroline Cayeux (UMP), a appelé élus et personnalités de la région à lutter contre son « démantèlement », alors que le comité de réflexion Balladur sur la réforme territoriale doit rendre son rapport cette semaine. « Les rumeurs persistantes d’un redécoupage territorial livrant le département de l’Oise à l’Ile-de-France, de la Somme au Nord-Pas-de-Calais, et de l’Aisne à la Champagne-Ardenne, ne sont pas acceptables », indique Mme Cayeux, également Maire de Beauvais. Le président du groupe socialiste au conseil régional, dirigé par le PS, a de son côté lancé une pétition « Touche pas à ma Picardie », qui revendique plus de 30.000 signatures. Si elle évoque des « rumeurs » Mme Cayeux, estime que quelques fois, il faut prendre les devants. Balladur prône quinze régions, donc il faut bien trouver des fusions. Il y a eu une malheureuse phrase disant qu’il fallait que l’Oise revienne dans l’Ile-de-France. Pour nous, il n’en est pas question.  Il n’est pas question d’être une cinquième ou une Xème roue en Ile-de-France, estime l’élue à propos de l’Oise. « Je ne me permets pas de juger la façon dont M. Balladur a travaillé, mais je pense qu’il y a le temps de l’étude, de la technocratie et après ça le temps du dialogue », a ajouté Caroline Cayeux, qui souhaite que les élus et la population soient consultés sur un éventuel redécoupage des régions de France. Selon elle, il y a un « consensus » régional sur le sujet: « les élus de gauche savent très bien qu’on les soutient là-dessus et s’il y a des motions qu’ils nous proposent de voter, nous les voterons ».

A lire : article Ouest-France. A lire : dépêche AFP.